Arrêté du 11 février 2004
Article 2 de l'Arrêté du 11 février 2004 portant création de la mission nationale de la réserve civile de la police nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version25/02/2004
Entrée en vigueur le 25 février 2004
La mission est chargée des questions relatives à la réserve civile de la police nationale.
A ce titre, elle coordonne la mise en place des réserves réalisées à l'échelon local et assure à l'échelon central la mise en oeuvre des réserves.
Elle contrôle l'adéquation entre les demandes des services et les possibilités budgétaires.
A ce titre, elle coordonne la mise en place des réserves réalisées à l'échelon local et assure à l'échelon central la mise en oeuvre des réserves.
Elle contrôle l'adéquation entre les demandes des services et les possibilités budgétaires.
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