Article 3 de l'Arrêté du 11 février 2004 portant création de la mission nationale de la réserve civile de la police nationale.

Chronologie des versions de l'article

Version25/02/2004

Entrée en vigueur le 25 février 2004

Elle participe à la réflexion sur la politique des réserves dans la police nationale en émettant des avis, des recommandations et des propositions d'emploi.
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Entrée en vigueur le 25 février 2004

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