Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 février 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 février 2004 |
Le Premier ministre,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 934-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 23 octobre 2003,
Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Elles sont classées par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
(tableau non reproduit).
Elles sont classées par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
(tableau non reproduit).
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé