Arrêté du 11 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2004
Entrée en vigueur le 18 février 2004
Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Elles sont classées par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
(tableau non reproduit).
Elles sont classées par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
(tableau non reproduit).
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