Arrêté du 2 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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