Arrêté du 2 janvier 2004
Article 4 de l'Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2004
Entrée en vigueur le 15 janvier 2004
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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