Arrêté du 1 juillet 1949 relatif à la coloration et aromatisation des denrées alimentaires au moyen de produits provenant de la carbonisation du bois

Texte intégral

Article 1
L'emploi des produits provenant de la carbonisation du bois et répondant aux conditions ci-après, est autorisé pour la coloration et l'aromatisation des denrées alimentaires.
Article 2
Les produits dont il s'agit doivent provenir exclusivement du jus pyroligneux obtenu par distillation de bois feuillus, à l'exception des résineux.
Ils doivent être exempts de substances toxiques, notamment de méthanol, d'acétone, de formol, de créosole et d'acétaldéhyde.
Ils ne doivent pas contenir plus de dix pour cent de substances à allure phénolique exprimés en orthocrésol, ni plus de douze pour cent d'acide acétique, ni plus de quinze pour cent de produits insolubles dans l'eau.
Leur solubilité dans l'eau doit être au minimum de vingt grammes par litre à la température de 20 degrés centigrades.
Soumis à la distillation sous vide de dix millimètres et après élimination des produits volatils tels que l'eau et l'acide acétique, ces produits doivent distiller entre 60 et 160 degrés centigrades en laissant toutefois du brai insoluble dans le récipient de distillation. La proportion de brai doit être inférieure à 60 %.
Ils ne doivent pas contenir d'antiseptiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite par les décrets pris en vertu des articles L. 214-1, L. 215-4 et L. 215-1 du code de la consommation.
Article 3
Les produits définis à l'article 2 ne peuvent être vendus ou utilisés que s'ils ont été additionnés d'une substance révélatrice ; celle-ci doit permettre de reconnaître les denrées alimentaires traitées par ces produits, des denrées alimentaires ayant subi l'opération de fumaison.
Article 4
Les denrées alimentaires colorées et aromatisées par ces produits doivent porter sur leur étiquetage la mention : goût fumé ou arôme fumé.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion entre des aliments traités par fumaison et des aliments traités même partiellement par les produits visés à l'article 2, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit.
Article 5
Il est interdit de mettre en vente ou de vendre des denrées alimentaires traitées par les produits définis à l'article 2, si la conservation de ces denrées n'est pas assurée par des procédés habituels, tels que la dessication, le saumurage ou la stérilisation.