Arrêté du 1 juillet 1949
Article 5 de l'Arrêté du 1 juillet 1949 relatif à la coloration et aromatisation des denrées alimentaires au moyen de produits provenant de la carbonisation du bois
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/1949
Entrée en vigueur le 17 juillet 1949
Il est interdit de mettre en vente ou de vendre des denrées alimentaires traitées par les produits définis à l'article 2, si la conservation de ces denrées n'est pas assurée par des procédés habituels, tels que la dessication, le saumurage ou la stérilisation.
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