Arrêté du 26 septembre 1950
Article 2 de l'Arrêté du 26 septembre 1950 portant réglementation générale de l'emballage et du conditionnement des fruits et légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualitéAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/10/1950
Entrée en vigueur le 5 octobre 1950
Sont notamment considérés comme produits de luxe pouvant comporter des emballages spéciaux :
- tous les produits de serre ;
- les pêches de "Montreuil" ;
- les pêches et brugnons de "Thomery" ;
- le raisin "Chasselas de Thomery".
- tous les produits de serre ;
- les pêches de "Montreuil" ;
- les pêches et brugnons de "Thomery" ;
- le raisin "Chasselas de Thomery".
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