Arrêté du 20 décembre 1950
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 1950 fixant les termes de l'avis indiquant les sources et les dangers de l'intoxication par l'hydrogène arsénié et les moyens de prévenir cette intoxication.
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/1950
Entrée en vigueur le 25 décembre 1950
Le Directeur du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
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