Arrêté du 12 décembre 1948 relatif à la liste des travaux industriels soumis au décret du 11 décembre 1948.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1948 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 1948 |
Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Vu l'article 1er du décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine ;
Vu l'avis émis par la commission d'hygiène industrielle ;
Sur le rapport du directeur du travail,
Vu l'article 1er du décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine ;
Vu l'avis émis par la commission d'hygiène industrielle ;
Sur le rapport du directeur du travail,
Est fixée comme suit la liste des travaux industriels exposant d'une façon habituelle le personnel à l'action du plomb ou de ses composés et comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés aux dispositions du décret du 11 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine :
Récupération du vieux plomb.
Trempe au plomb et tréfilage des aciers trempés au plomb.
Métallisation au plomb par pulvérisation.
Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.
Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres, mastics, enduits à base de composés de plomb.
Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
Fabrication et application des émaux plombeux.
Métallurgie, affinage, fonte du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères.
Ebarbage, polissage, de tous objets en plomb ou en alliage de plomb.
Fonte de caractères d'imprimerie en alliage de plomb, conduite de machines à composer, manipulation de caractères.
Fabrication et réparation des accumulateurs au plomb.
Composition de verres au plomb.
Glaçure et décoration des produits céramiques au moyen de composés du plomb.
Fabrication et manipulation du plomb tétraéthyle, préparation des carburants qui en renferment, nettoyage des réservoirs contenant ces carburants.
Récupération du vieux plomb.
Trempe au plomb et tréfilage des aciers trempés au plomb.
Métallisation au plomb par pulvérisation.
Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.
Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres, mastics, enduits à base de composés de plomb.
Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
Fabrication et application des émaux plombeux.
Métallurgie, affinage, fonte du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères.
Ebarbage, polissage, de tous objets en plomb ou en alliage de plomb.
Fonte de caractères d'imprimerie en alliage de plomb, conduite de machines à composer, manipulation de caractères.
Fabrication et réparation des accumulateurs au plomb.
Composition de verres au plomb.
Glaçure et décoration des produits céramiques au moyen de composés du plomb.
Fabrication et manipulation du plomb tétraéthyle, préparation des carburants qui en renferment, nettoyage des réservoirs contenant ces carburants.
Le directeur du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DANIEL MAYER.