Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 1948 relatif à la liste des travaux industriels soumis au décret du 11 décembre 1948.

Chronologie des versions de l'article

Version16/12/1948

Entrée en vigueur le 16 décembre 1948

Est fixée comme suit la liste des travaux industriels exposant d'une façon habituelle le personnel à l'action du plomb ou de ses composés et comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés aux dispositions du décret du 11 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine :
Récupération du vieux plomb.
Trempe au plomb et tréfilage des aciers trempés au plomb.
Métallisation au plomb par pulvérisation.
Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.
Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres, mastics, enduits à base de composés de plomb.
Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
Fabrication et application des émaux plombeux.
Métallurgie, affinage, fonte du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères.
Ebarbage, polissage, de tous objets en plomb ou en alliage de plomb.
Fonte de caractères d'imprimerie en alliage de plomb, conduite de machines à composer, manipulation de caractères.
Fabrication et réparation des accumulateurs au plomb.
Composition de verres au plomb.
Glaçure et décoration des produits céramiques au moyen de composés du plomb.
Fabrication et manipulation du plomb tétraéthyle, préparation des carburants qui en renferment, nettoyage des réservoirs contenant ces carburants.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 16 décembre 1948

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).