Arrêté du 12 décembre 1948
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 1948 relatif à la liste des travaux industriels soumis au décret du 11 décembre 1948.
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1948
Entrée en vigueur le 16 décembre 1948
Le directeur du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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