Arrêté du 15 janvier 1962
Article 7 de l'Arrêté du 15 janvier 1962 portant réglementation des compresseursAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 janvier 1962
Modifié par : Arrêté du 3 octobre 1966, v. init.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 janvier 1943, sont seules soumises à l'épreuve les parties dans lesquelles la pression maximale admissible excède 25 bars. Cette épreuve est effectuée par le constructeur. Mention en est portée à l'état descriptif prévu à l'article 6 ci-dessus. Un relevé périodique des épreuves ainsi effectuées est adressé au chef de l'arrondissement minéralogique.
L'épreuve sera renouvelée par le constructeur ou le réparateur en cas de modification ou de réparation notable de toute partie de compresseur pour laquelle une épreuve initiale est exigée.
La pression d'épreuve est fixée au minimum à une fois et demie la pression effective maximale admissible.