Article 16 de l'Arrêté du 15 janvier 1962 portant réglementation des compresseursAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/01/1962

Entrée en vigueur le 24 janvier 1962

Lorsque leur taux de compression volumétrique global dépasse 3, les compresseurs d'air à piston alimentant directement ou indirectement des appareils respiratoires ou alimentant des installations situées dans des atmosphères confinées ou susceptibles de devenir explosives sont assujettis aux dispositions ci-après.

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Entrée en vigueur le 24 janvier 1962
Sortie de vigueur le 21 décembre 2019

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