Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 avril 2011 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Le titre professionnel chef de chantier gros œuvre sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment.
2. Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.
3. Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.