Arrêté du 12 mai 2004
Article 2 de l'Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière
Chronologie des versions de l'article
Version20/05/2004
Entrée en vigueur le 20 mai 2004
Le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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