Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 juillet 2009 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 septembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse.
2. Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette.
3. Fabriquer des pièces développables simples dites " réglées ".
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.