Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 17 juin 2004
Dernière modification : 2 novembre 2011

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport, commerce et services du 5 décembre 2003,
Arrête :

Article 1


Le titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente, est créé (ancien intitulé : technicien de tourisme, option commercial, option ventes).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 334 w (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3


Le titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente, est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Elaborer une offre de produits touristiques ;
2. Unité constitutive du titre professionnel à choisir parmi les deux options suivantes :
- soit l'option commercialisation : commercialiser des produits touristiques ;
- soit l'option vente : vendre des produits touristiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.