Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 mai 2004
Dernière modification : 23 novembre 2013

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport, commerce et services du 16 octobre 2003,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) d'hôtellerie est composé des deux unités constitutives suivantes :


1. Entretenir les chambres des clients, les parties communes et les locaux de service d'un établissement hôtelier ou parahôtelier.


2. Mettre en place et assurer le suivi du petit déjeuner d'un établissement hôtelier ou parahôtelier.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.