Entrée en vigueur le 29 mai 2004
DÉSIGNATION :
Personne isolée sans personne à charge ;
Couple sans personne à charge ;
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;
Ayant deux personnes à charge ;
Ayant trois personnes à charge ;
Ayant quatre personnes à charge ;
Ayant cinq personnes à charge ;
Par personne à charge supplémentaire ;
ZONE 1 (en Euros)
267,14 ;
321,94 ;
346,14 ;
355,82 ;
365,82 ;
375,64 ;
383,61 ;
33,41 ;
ZONE 2 (en Euros) :
234,36
287,29
311,01
321,79
332,87
343,80
368,15
32,01
ZONE 3 (en Euros) :
219,84 ;
266,66 ;
290,72 ;
302,74 ;
314,91 ;
326,94 ;
351,30 ;
30,45.
Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
[…] — l'ARS n'a pas ajouté un critère supplémentaire à ceux limitativement prévus à l'article L. 6122-2 du code de la santé publique dès lors que l'implantation au sein d'un plateau technique à orientation oncologique est précisément un élément factuel auquel le SROS faisait référence, de même que la circulaire DHOS du 22 avril 2002 et l'arrêté du 28 mai 2004 fixant les besoins afférents aux appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels ;
[…] 9 Selon l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2004, certains événements inscrits sur la liste, dont la [phase finale de la] Coupe du monde, doivent être retransmis par des reportages complets en direct. En vertu de l'article 2 du même arrêté, les droits exclusifs sur les événements inscrits sur la liste ne peuvent être exercés de manière à empêcher une partie importante de la population de suivre ces événements à la télévision non payante. […]
[…] 9 Selon l'article 1 er de l'arrêté du 28 mai 2004, certains événements inscrits sur la liste, dont la Coupe du monde, doivent être retransmis par des reportages complets en direct. En vertu de l'article 2 du même arrêté, les droits exclusifs sur les événements inscrits sur la liste ne peuvent être exercés de manière à empêcher une partie importante de la population de suivre ces événements à la télévision non payante. […]