Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juin 2009 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 23 mai 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur (se) régleur (se) de systèmes mécaniques et automatisés est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
1. Monter et régler des équipements mécaniques industriels ;
2. Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques et électriques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.