Arrêté du 16 juin 2004
Article 3 de l'Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
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Version01/07/2004
Entrée en vigueur le 1 juillet 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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