Arrêté du 27 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2004
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Version27/03/2007
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Version06/09/2013
Entrée en vigueur le 6 septembre 2013
Modifié par : Arrêté du 30 août 2013 - art. 1
Les agents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté doivent être munis d'une autorisation nominative délivrée par le directeur de l'établissement qui les emploie.
Cette autorisation est visée par le préfet du département de la résidence administrative de l'agent.
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