Arrêté du 27 février 2004
Article 8 de l'Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2004
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Version27/03/2007
Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Modifié par : Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 8 (V) JORF 27 mars 2007
L'arrêté du 26 août 1977 relatif à l'autorisation de port d'arme des gardes-chasse de l'Office national de la chasse et l'arrêté du 8 juillet 1998 relatif au régime des armes et des munitions du Conseil supérieur de la pêche sont abrogés. Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1979 portant autorisation de port d'arme sont abrogées en ce qu'elles concernent les agents des parcs nationaux.
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