Arrêté du 12 mars 2004
Article 11 de l'Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2004
Entrée en vigueur le 28 mars 2004
Le vote a lieu au scrutin secret à un tour, dans les bureaux de vote définis à l'article 9 ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur son bulletin de vote au maximum :
- six noms de candidats de son collège et de sa catégorie, s'il appartient au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
- trois noms de candidats de son collège et de sa catégorie, s'il appartient au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ou des chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers ;
- deux noms de candidats de son collège et de sa catégorie, s'il appartient à la 3e catégorie d'électeurs prévue à l'article 2 ci-dessus.
Des bulletins de vote de couleur blanche et des enveloppes d'un modèle unique seront mis à la disposition des électeurs, ainsi que les listes des candidats dans chaque centre hospitalier universitaire.
Chaque électeur émarge la liste électorale au regard de son nom, après avoir déposé dans l'urne une enveloppe fermée renfermant son bulletin. Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin.
Il ne peut y avoir de vote par procuration.
- six noms de candidats de son collège et de sa catégorie, s'il appartient au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
- trois noms de candidats de son collège et de sa catégorie, s'il appartient au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ou des chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers ;
- deux noms de candidats de son collège et de sa catégorie, s'il appartient à la 3e catégorie d'électeurs prévue à l'article 2 ci-dessus.
Des bulletins de vote de couleur blanche et des enveloppes d'un modèle unique seront mis à la disposition des électeurs, ainsi que les listes des candidats dans chaque centre hospitalier universitaire.
Chaque électeur émarge la liste électorale au regard de son nom, après avoir déposé dans l'urne une enveloppe fermée renfermant son bulletin. Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin.
Il ne peut y avoir de vote par procuration.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.