Arrêté du 16 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Les dispositions prévues dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2005.
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