Arrêté du 28 juillet 2004
Article 5 de l'Arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version18/08/2004
Entrée en vigueur le 18 août 2004
L'unité de compte des jours épargnés et consommés dans le compte épargne-temps est le jour ouvré.
Pour un agent exerçant à temps partiel, le nombre de jours pouvant alimenter le compte épargne-temps est affecté de la même quotité que celle applicable au temps de travail de l'agent.
Pour un agent exerçant à temps partiel, le nombre de jours pouvant alimenter le compte épargne-temps est affecté de la même quotité que celle applicable au temps de travail de l'agent.
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