Arrêté du 29 juin 1960
Article 27 de l'Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel.
Chronologie des versions de l'article
Version07/07/1960
Entrée en vigueur le 7 juillet 1960
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population et le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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