Arrêté du 4 janvier 1960
Article 1 de l'Arrêté du 4 janvier 1960 relatif aux conditions d'emploi des détonateurs à retard dans les carrières et minières
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/1960
Entrée en vigueur le 10 janvier 1960
Les détonateurs à retard utilisés dans les carrières et minières doivent être d'un type approuvé par le ministre chargé des mines, sur rapport de la commission des recherches scientifiques sur le grisou, les poussières et les explosifs employés dans les mines.
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