Arrêté du 13 mai 2004
Article 3 de l'Arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Chronologie des versions de l'article
Version19/06/2004
Entrée en vigueur le 19 juin 2004
Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) en première année est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), après avis du conseil d'administration.
Les places éventuellement non pourvues à l'issue d'un des concours ne pourront être reportées sur un autre concours.
Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis directement en seconde année est déterminé par le directeur de l'école après avis de son conseil d'administration.
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