Article 2 de l'Arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Chronologie des versions de l'article

Version19/06/2004

Entrée en vigueur le 19 juin 2004


Nul ne peut faire acte de candidature la même année à plus d'un concours.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 19 juin 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).