Arrêté du 7 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la RéunionAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/07/2004
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Version04/01/2010
Entrée en vigueur le 4 janvier 2010
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 1
Dans le département de la Réunion, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION départementale de la sécurité publique |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
---|---|---|
Saint-Denis. |
Saint-Denis. |
Saint-Denis. |
|
Le Port. |
Le Port. |
|
Saint-Pierre-sous-le-Vent. |
Saint-Pierre |
|
Saint-André. |
Saint-André. |
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