Article 1 de l'Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la RéunionAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/07/2004
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Version04/01/2010

Entrée en vigueur le 4 janvier 2010

Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 1

Dans le département de la Réunion, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION
départementale
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Denis.

Saint-Denis.

Saint-Denis.


Le Port.

Le Port.


Saint-Pierre-sous-le-Vent.

Saint-Pierre


Saint-André.

Saint-André.
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Entrée en vigueur le 4 janvier 2010
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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