Arrêté du 7 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la RéunionAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/07/2004
Entrée en vigueur le 22 juillet 2004
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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