Arrêté du 7 juillet 2004

Article 2 de l'Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la RéunionAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/07/2004

Entrée en vigueur le 22 juillet 2004

L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 13 (V)

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