Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 juillet 2004 |
Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la santé pubique, et notamment l'article L. 3511-3 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service prévention,
programmes de santé
et gestion des risques,
adjoint au directeur général de santé,
Y. Coquin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du développement des médias,
A. Seban