Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme

Texte intégral


Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la santé pubique, et notamment l'article L. 3511-3 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme,
Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1993

Art. 1

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2004.

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef du service prévention,

programmes de santé

et gestion des risques,

adjoint au directeur général de santé,

Y. Coquin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du développement des médias,

A. Seban

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