Arrêté du 30 juin 2004
Article 1 de l'Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
Chronologie des versions de l'article
Version02/07/2004
Entrée en vigueur le 2 juillet 2004
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 1993
Art. 1
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