Arrêté du 8 juin 2004
Article 3 de l'Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques
Chronologie des versions de l'article
Version20/06/2004
Entrée en vigueur le 20 juin 2004
Le montant de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des taux maximaux ci-après :
-agents appartenant à des administrations autres que l'INSEE : 57, 72 euros ;
-autres personnels : 82, 45 euros.
Ces montants maximaux sont indexés sur la valeur du point fonction publique.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.