Arrêté du 2 juin 2004
Article 2 de l'Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version04/06/2004
Entrée en vigueur le 4 juin 2004
L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
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