Arrêté du 11 juin 2004
Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1997 relatif au classement de certaines armes et munitions, en application du B (4e catégorie, paragraphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Version25/06/2004
Entrée en vigueur le 25 juin 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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