Arrêté du 30 avril 2004
Article 39 de l'Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 abattage d'animaux
Chronologie des versions de l'article
Version19/06/2004
Entrée en vigueur le 19 juin 2004
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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