Arrêté du 24 octobre 1961
Article 2 de l'Arrêté du 24 octobre 1961 relatif à la marque par qualité des viandes
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Version29/10/1961
Entrée en vigueur le 29 octobre 1961
Le classement dans chaque qualité sera effectué compte tenu des différents caractères et éléments des carcasses déterminés dans une instruction annexe du présent arrêté.
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