Arrêté du 24 octobre 1961
Article 3 de l'Arrêté du 24 octobre 1961 relatif à la marque par qualité des viandes
Chronologie des versions de l'article
Version29/10/1961
Entrée en vigueur le 29 octobre 1961
L'estampille "label" portera l'une ou l'autre des mentions "extra" ou "choix", cette dernière dénomination correspondant à la 1re qualité.
Elle devra en outre satisfaire aux conditions suivantes :
1° Etre du type estampille "rouleau" ou "à roulette" ;
2° La roulette métallique portant la mention de qualité aura un diamètre de 80 mm au moins, de 90 mm au plus ;
3° Sur la surface de développement de la roulette et dans le sens de la largeur, la mention "extra" ou "choix" (suivant le cas) figurera soit deux fois en positions diamétralement opposées, soit trois fois en positions équidistantes. Elle sera gravée sur la surface de développement de la roulette et dans le sens de la largeur, la mention "extra" ou "choix" (suivant le cas) figurera deux fois, en positions diamétralement opposées. Elle sera gravée en relief, en lettres majuscules de 12 mm de hauteur et entourée par une ligne continue dessinant en relief un cadre de forme rectangulaire ayant 35 mm sur 20 mm, aux angles arrondis, le centre de chaque ligne, au-dessus et au-dessous de la mention de qualité, comportant une saillie externe dessinant un angle aigu de 3 à 4 mm de hauteur. Les carcasses de jeunes bovins, telles qu'elles sont définies dans l'instruction annexe au présent arrêté, pourront bénéficier de la marque "extra".
Une estampille spéciale correspondant à cette marque comprendra les lettres majuscules J.B. (initiales de "jeune bovin") d'une hauteur de 12 mm entourées d'une ligne continue dessinant en relief un rectangle de 35 mm de longueur sur 20 mm de largeur. Cette estampille sera apposée sur les carcasses de "jeunes bovins", au-dessus de chaque marque "extra" et à l'encre rouge.
Dans les abattoirs où sont préparés fréquemment de jeunes bovins, la mention J.B. entourée d'une ligne formant rectangle, telle qu'elle a été décrite à l'alinéa précédent, pourra figurer sur une estampille à roulette portant en outre deux fois la mention "extra" dans les conditions précisées au 3° ci-dessus.
Elle devra en outre satisfaire aux conditions suivantes :
1° Etre du type estampille "rouleau" ou "à roulette" ;
2° La roulette métallique portant la mention de qualité aura un diamètre de 80 mm au moins, de 90 mm au plus ;
3° Sur la surface de développement de la roulette et dans le sens de la largeur, la mention "extra" ou "choix" (suivant le cas) figurera soit deux fois en positions diamétralement opposées, soit trois fois en positions équidistantes. Elle sera gravée sur la surface de développement de la roulette et dans le sens de la largeur, la mention "extra" ou "choix" (suivant le cas) figurera deux fois, en positions diamétralement opposées. Elle sera gravée en relief, en lettres majuscules de 12 mm de hauteur et entourée par une ligne continue dessinant en relief un cadre de forme rectangulaire ayant 35 mm sur 20 mm, aux angles arrondis, le centre de chaque ligne, au-dessus et au-dessous de la mention de qualité, comportant une saillie externe dessinant un angle aigu de 3 à 4 mm de hauteur. Les carcasses de jeunes bovins, telles qu'elles sont définies dans l'instruction annexe au présent arrêté, pourront bénéficier de la marque "extra".
Une estampille spéciale correspondant à cette marque comprendra les lettres majuscules J.B. (initiales de "jeune bovin") d'une hauteur de 12 mm entourées d'une ligne continue dessinant en relief un rectangle de 35 mm de longueur sur 20 mm de largeur. Cette estampille sera apposée sur les carcasses de "jeunes bovins", au-dessus de chaque marque "extra" et à l'encre rouge.
Dans les abattoirs où sont préparés fréquemment de jeunes bovins, la mention J.B. entourée d'une ligne formant rectangle, telle qu'elle a été décrite à l'alinéa précédent, pourra figurer sur une estampille à roulette portant en outre deux fois la mention "extra" dans les conditions précisées au 3° ci-dessus.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.