Article 4 de l'Arrêté du 24 octobre 1961 relatif à la marque par qualité des viandes

Chronologie des versions de l'article

Version29/10/1961

Entrée en vigueur le 29 octobre 1961

L'estampille "label" sera apposée sur les carcasses de façon à ce que la marque de qualité figure après découpe sur les principaux morceaux.
Elle sera appliquée à l'aide d'une encre de couleur rouge sur les viandes "extra", à l'aide d'une encre de couleur bleue sur les viandes "choix".
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 29 octobre 1961

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).