Arrêté du 24 septembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique Mise à jour de la base de sondage auprès des exploitations agricoles.
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2004
Entrée en vigueur le 16 octobre 2004
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :
identification de l'exploitation agricole, localisation, données de cadrage (superficie agricole utilisée, principales cultures et principales productions animales).
identification de l'exploitation agricole, localisation, données de cadrage (superficie agricole utilisée, principales cultures et principales productions animales).
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