Arrêté du 24 septembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique Mise à jour de la base de sondage auprès des exploitations agricoles.
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2004
Entrée en vigueur le 16 octobre 2004
Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.
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