Arrêté du 2 septembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 août 2017
Modifié par : Arrêté du 1er août 2017 - art. 1
La commission de labellisation de l'égalité professionnelle comprend :
1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés :
Un représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ;
Un représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Un représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
2° Cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs :
Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
3° Cinq représentants de l'Etat :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
Le directeur général du travail ou son représentant ;
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
Le chef de la direction générale de la cohésion sociale ou son représentant ;
Le directeur ou la directrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.