Arrêté du 2 septembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle.
Chronologie des versions de l'article
Version22/09/2004
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Version07/08/2017
Entrée en vigueur le 7 août 2017
Modifié par : Arrêté du 1er août 2017 - art. 2
La commission de labellisation de l'égalité professionnelle se réunit en tant que de besoin. Elle définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration des avis susvisés.
La présidence de la commission est assurée par l'un des membres du collège Etat prévu au 3° de l'article 2 dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
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