Arrêté du 8 septembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 Euro.
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/2004
Entrée en vigueur le 23 septembre 2004
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel :
10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
- pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel :
10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
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